Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

[Raison sociale — ex. Empreinte SAS], [Forme juridique — ex. SAS / SARL / EI] au capital de [Capital social — ex. 1 000 €], siège social [Adresse complète du siège social], SIRET [N° SIRET], RCS [Ville du greffe] [N° RCS]. Contact : contact@[votre-domaine.fr] — [Téléphone].

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction à toute commande passée sur le site https://saintdo-connect.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

3. Produits

Le vendeur propose des articles textiles et accessoires imprimés à la demande et, pour la plupart, personnalisés selon les indications du client (texte, visuels, photos, choix de couleurs et de style). Les visuels d’aperçu sont générés à partir des fichiers de production ; de légères variations de rendu, de teinte ou de positionnement, inhérentes à l’impression textile, sont possibles et ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande : offerts à partir de 50,00 € d’achat, sinon 4,90 € en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses articles, les personnalise le cas échéant, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, couleurs, tailles, prix, aperçu) puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée.

Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

6. Paiement

Carte bancaire : le paiement s’effectue en ligne via le prestataire Stripe, sur une page sécurisée hébergée par Stripe. Aucune donnée de carte n’est saisie, transmise ni conservée sur les serveurs du vendeur. La commande n’est traitée qu’après autorisation effective du paiement.

Virement bancaire : les coordonnées bancaires du vendeur et une référence unique sont communiquées après validation du panier, à l’écran et par e-mail. La commande est réservée puis mise en fabrication à réception effective des fonds. À défaut de règlement sous 7 jours, la commande est annulée de plein droit.

Facture : une facture numérotée est émise pour chaque commande dès l’encaissement du paiement. Elle est adressée par e-mail (PDF) et reste accessible depuis l’espace client et la page « Suivi de commande ». Prix indiqués en euros toutes taxes comprises ; la facture détaille le montant hors taxes, la TVA applicable et le montant TTC.

7. Fabrication et livraison

Délai indicatif de fabrication : 2 jours ouvrés, suivi d’un transport de 2 à 4 jours en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition ; le statut est également consultable depuis la page « Suivi de commande ».

En cas de retard significatif, le client peut demander l’annulation et le remboursement dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. À réception, le client vérifie l’état du colis ; toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou non conforme) doit être signalée sous 14 jours à contact@[votre-domaine.fr], photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Pour les rares articles vierges non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant le vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@[votre-domaine.fr]). Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens, par le même moyen de paiement.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions et délais légaux. Toute demande est à adresser à contact@[votre-domaine.fr].

10. Contenus fournis par le client

Le client garantit être titulaire de l’ensemble des droits (propriété intellectuelle, droit à l’image, droit des marques…) sur les textes, visuels et photographies qu’il importe ou saisit dans l’outil de personnalisation, ou disposer des autorisations nécessaires. Il garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.

11. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du client (notamment fichiers fournis de mauvaise qualité, adresse erronée).

12. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@[votre-domaine.fr]. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

14. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation] — [Adresse postale du médiateur] — [URL de saisine en ligne]. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

16. Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.